MMMMMMMMMMMMMM pas sur sur de mon idée là!!!
Migrave
Muffler, le Verdict de la COURT !
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migrave
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jm
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Félicitations Morgie
Je sais que des gars de motos (qui ont déjà gagné en cour contre la ville de chicoutimi pour le remorquage de motos équipées de mufflers modifiés) vont probablement contester la loi sur le même arguement que tu as pris, i.e. que si le gouvernement permet la vente libre de silencieux d'origine chez des commercants (et même concessionnaire),qu'ils percoivent des taxes pour ces mêmes mufflers,il est illogique d'arrêter un acheteur qui s'est procuré le dit muffler en toute légalité.
en fait,je pense que s'il est illégal de se procurer ces mufflers, le gouvernement s'est enrichi à même la vente d'un produit illégal (perception des taxes) et il contrevient lui-même à la loi.
Je sais pas si ca tiendrait son bout devant un juge? je pense que oui.
Je sais que des gars de motos (qui ont déjà gagné en cour contre la ville de chicoutimi pour le remorquage de motos équipées de mufflers modifiés) vont probablement contester la loi sur le même arguement que tu as pris, i.e. que si le gouvernement permet la vente libre de silencieux d'origine chez des commercants (et même concessionnaire),qu'ils percoivent des taxes pour ces mêmes mufflers,il est illogique d'arrêter un acheteur qui s'est procuré le dit muffler en toute légalité.
en fait,je pense que s'il est illégal de se procurer ces mufflers, le gouvernement s'est enrichi à même la vente d'un produit illégal (perception des taxes) et il contrevient lui-même à la loi.
Je sais pas si ca tiendrait son bout devant un juge? je pense que oui.
STI 04
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CRISS
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Pour ce qui est des silencieux de motos ou tout autre genre de d'oblet du
genre sont vendus dans un but de faire de la course en circuit fermé ou
pour faire du show room...
Le gouvernement a donc le droit de nous charger des taxes.
J'ai déjà payé une amende pour des covers light.
Quand j'ai voulu contester avec des arguments du genre, mon ami qui est avocat m'a donc dit de ne pas perdre mon temps avec ça.
Désolé de te couper ton fun!!!
genre sont vendus dans un but de faire de la course en circuit fermé ou
pour faire du show room...
Le gouvernement a donc le droit de nous charger des taxes.
J'ai déjà payé une amende pour des covers light.
Quand j'ai voulu contester avec des arguments du genre, mon ami qui est avocat m'a donc dit de ne pas perdre mon temps avec ça.
Désolé de te couper ton fun!!!
CRISS
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jm
- Scooby Specialist
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Ca me coupe pas le fun du tout.Je me dis que si tout le monde baisse les bras comme ton ami avocat,on avancera pas vite vite. Il faut se battre plus que ca et pas toujours se fier à un seul avis. pourquoi Morgie a gagné? c'est parce qu'il s'est battu.
Il faut que ce soit EXPLICITEMENT spécifié que les échappements sont pour utilisation hors route seulement,ce qui n'est pas le cas pour plusieurs produits vendus, surtout chez canadian pif-paf ,Mr Muffler,Midas,etc.
Mon chum est concessionnaire Kawa et on sait de quoi il en retourne pour cette cause.
Dis-toi également qu'il y a des avocats spécialisée dans des domaines particuliers.Sans connaitre ton ami avocat,je peux te dire que celui qui s'occupe de la cause n'a perdu aucune cause actuellement dans la défense des motards (2 aquittements en moins de un an dont une cause majeure qui fera probablement jurisprudence).Ainsi,aucun corps policier n'a le droit de faire remorquer une moto avec un silencieux modifié même si celui-ci est illégal selon l'interprétation de la loi actuelle.
Il faut que ce soit EXPLICITEMENT spécifié que les échappements sont pour utilisation hors route seulement,ce qui n'est pas le cas pour plusieurs produits vendus, surtout chez canadian pif-paf ,Mr Muffler,Midas,etc.
Mon chum est concessionnaire Kawa et on sait de quoi il en retourne pour cette cause.
Dis-toi également qu'il y a des avocats spécialisée dans des domaines particuliers.Sans connaitre ton ami avocat,je peux te dire que celui qui s'occupe de la cause n'a perdu aucune cause actuellement dans la défense des motards (2 aquittements en moins de un an dont une cause majeure qui fera probablement jurisprudence).Ainsi,aucun corps policier n'a le droit de faire remorquer une moto avec un silencieux modifié même si celui-ci est illégal selon l'interprétation de la loi actuelle.
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