Montreal Subaru Club

Big_Ben a écrit :Le but d'instaurer des lois est d'éviter les zones grises et de rendre le tout uniforme.

Il faut enrayer le plus possible le jugement du policier dans ce cas.

Tu entends un son qui semble modifié? Tu arrêtes le véhicule et tu demandes au propriétaire du véhicule d'aller passer un test de sonomètre. C'est tellement simple pourtant...

gulya a écrit :

Impreza__RS a écrit :

VW_DUB a écrit :

Louch a écrit :
Si t'a mis un exhaust STi sur un WRX 2002-2005, c'est illégale.

Attend-la ....té en train de me dire que si tu as un muffler STI sur un WRX c'est pas légale ?? ...et ce meme si le muffler a d'origine les anti-polution etc... et que cest gravé en gros SUBARU dessus et en dessous?????

WTF ...sérieusement on a plus le droit vivre...surtout qu'on s'entend que ca change pratiquement pas le son...en touka jai pas vu grand différence!!

Je me suis fait arrêter l'an passé et j'ai parlé un peu avec le policier. Un exhaust STI est légal sur tout Impreza! C'est même lui qui m'a conseillé dans mettre un pour avoir plus de son tout en étant légal. Un Impreza/WRX/STi c'est le même char, mais avec une mécanique différente.

Et si on prend cette logique, touts les échappements qui vendent dans les NAPA ou autoparts sont illégaux! Ça n'a tout simplement pas de sens.

This.
Il est légal de mettre tout exhaust fait par le fabricant. Il est donc faux de dire qu'un exhaust sti sera illégal sur un 2.5 n/a

Il est permis de:
Changer le silencieux ou tout autre élément du système d'échappement. Le système doit être solidement fixé, ne pas présenter de fuite, être conçu pour un usage routier et ne pas être plus bruyant que celui d'origine;

__________________________________________________ _________



Article de loi – infraction #258: silencieux non conforme

Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q C-24.2)



#258. Tout véhicule automobile doit être muni d'un système d'échappement conforme aux normes établies par règlement.

__________________________________________________ ____



NORMES ÉTABLIES PAR RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ DES VÉHICULES ROUTIERS -

Système d'échappement décret 1483-98

Chapitre II section III articles: 91, 92, 93, 94, 95



91. Le système d'échappement doit comporter ses éléments notamment le collecteur, les tuyaux, le silencieux, les supports et les attaches. Les éléments du système d'échappement doivent être solidement retenus aux points de fixation et aucun élément ne doit présenter de fuite de gaz aux raccords ou provenant de fissures ou de trous autres que ceux prévus lors de la fabrication du système d'échappement pour l'évacuation de la condensation par le fabricant du système d'échappement. Toute réparation sur l'un de ces éléments doit lui conserver les mêmes caractéristiques que celles existant lors de sa fabrication.



92. Aucun élément du système d'échappement ne doit passer à moins de 50 mm d'un autre élément, tels une pièce en matériau combustible, un fil électrique, une canalisation de carburant ou de frein ou un réservoir de carburant, qui n'est pas protégé par un écran approprié contre la chaleur. Dans le cas des canalisations de carburant sous pression, de types GNC et GPL, cette distance minimale doit être de 150 mm. De plus, aucune matière inflammable ne doit dégoutter sur un élément du système d'échappement.



93. Lorsqu'un élément du système d'échappement est localisé à proximité d'une porte d'accès de l'habitacle, cet élément doit être recouvert d'une structure protectrice s'il y a un risque de brûlure pour la personne qui y a accès.



94. Aucun élément du système d'échappement ne doit être remplacé, modifié ou enlevé de manière à rendre le système plus bruyant que celui installé lors de la fabrication du véhicule routier par le fabricant.



95. Aucun des éléments du système d'échappement ne doit traverser l'habitacle. La sortie du tuyau d'échappement ne doit pas être située sous l'espace réservé aux occupants et aux bagages. De plus, la sortie doit être située derrière toute vitre latérale pouvant s'ouvrir et le tuyau ne doit pas excéder horizontalement le véhicule routier de plus 15 cm.

christ_himself a écrit :

gulya a écrit :

Impreza__RS a écrit :

VW_DUB a écrit :

Louch a écrit :
Si t'a mis un exhaust STi sur un WRX 2002-2005, c'est illégale.

Attend-la ....té en train de me dire que si tu as un muffler STI sur un WRX c'est pas légale ?? ...et ce meme si le muffler a d'origine les anti-polution etc... et que cest gravé en gros SUBARU dessus et en dessous?????

WTF ...sérieusement on a plus le droit vivre...surtout qu'on s'entend que ca change pratiquement pas le son...en touka jai pas vu grand différence!!

Je me suis fait arrêter l'an passé et j'ai parlé un peu avec le policier. Un exhaust STI est légal sur tout Impreza! C'est même lui qui m'a conseillé dans mettre un pour avoir plus de son tout en étant légal. Un Impreza/WRX/STi c'est le même char, mais avec une mécanique différente.

Et si on prend cette logique, touts les échappements qui vendent dans les NAPA ou autoparts sont illégaux! Ça n'a tout simplement pas de sens.

This.
Il est légal de mettre tout exhaust fait par le fabricant. Il est donc faux de dire qu'un exhaust sti sera illégal sur un 2.5 n/a

Il est permis de:
Changer le silencieux ou tout autre élément du système d'échappement. Le système doit être solidement fixé, ne pas présenter de fuite, être conçu pour un usage routier et ne pas être plus bruyant que celui d'origine;

pour quelqu'un en droit c’est décevant

avant de dire des choses que les gens vont écouter informe toi si c’est pas ta spécialité....

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Article de loi – infraction #258: silencieux non conforme

Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q C-24.2)



#258. Tout véhicule automobile doit être muni d'un système d'échappement conforme aux normes établies par règlement.

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NORMES ÉTABLIES PAR RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ DES VÉHICULES ROUTIERS -

Système d'échappement décret 1483-98

Chapitre II section III articles: 91, 92, 93, 94, 95



91. Le système d'échappement doit comporter ses éléments notamment le collecteur, les tuyaux, le silencieux, les supports et les attaches. Les éléments du système d'échappement doivent être solidement retenus aux points de fixation et aucun élément ne doit présenter de fuite de gaz aux raccords ou provenant de fissures ou de trous autres que ceux prévus lors de la fabrication du système d'échappement pour l'évacuation de la condensation par le fabricant du système d'échappement. Toute réparation sur l'un de ces éléments doit lui conserver les mêmes caractéristiques que celles existant lors de sa fabrication.



92. Aucun élément du système d'échappement ne doit passer à moins de 50 mm d'un autre élément, tels une pièce en matériau combustible, un fil électrique, une canalisation de carburant ou de frein ou un réservoir de carburant, qui n'est pas protégé par un écran approprié contre la chaleur. Dans le cas des canalisations de carburant sous pression, de types GNC et GPL, cette distance minimale doit être de 150 mm. De plus, aucune matière inflammable ne doit dégoutter sur un élément du système d'échappement.



93. Lorsqu'un élément du système d'échappement est localisé à proximité d'une porte d'accès de l'habitacle, cet élément doit être recouvert d'une structure protectrice s'il y a un risque de brûlure pour la personne qui y a accès.



94. Aucun élément du système d'échappement ne doit être remplacé, modifié ou enlevé de manière à rendre le système plus bruyant que celui installé lors de la fabrication du véhicule routier par le fabricant.



95. Aucun des éléments du système d'échappement ne doit traverser l'habitacle. La sortie du tuyau d'échappement ne doit pas être située sous l'espace réservé aux occupants et aux bagages. De plus, la sortie doit être située derrière toute vitre latérale pouvant s'ouvrir et le tuyau ne doit pas excéder horizontalement le véhicule routier de plus 15 cm.

en gros un silencieux de wrx sur un rs c'est pas légale et un de sti non plus

sur un wrx un de sti c'Est pas légale.

mais un de wrx sur un sti c'est ok

pour la simple et bonne raison que c'est plus bruyant.

MODULE 23 : Silencieux

La présente section ne concerne en rien le système d’échappement des motocyclettes.

Dans un premier temps, l’article 258 du Code de la sécurité routière s’exprime ainsi :

Art. 258. « Tout véhicule automobile doit être muni d'un système d'échappement conforme aux
normes établies par le règlement. »

On retrouve ces normes aux articles 91 à 95 du Règlement sur les normes de sécurité des
véhicules routiers, qui s’expriment sur le sujet.

L’article 94 est utilisé à titre de référence par les policiers pour les systèmes d’échappement des
véhicules modifiés :

Art. 94. « Aucun élément du système d'échappement ne doit être remplacé, modifié ou enlevé de
manière à rendre le système plus bruyant que celui installé lors de la fabrication du véhicule
routier par le fabricant. »

Donc, un policier doit faire ressortir sur le rapport d’infraction abrégé, la combinaison des deux
éléments suivants :

1. Le système d’échappement a été remplacé, modifié ou enlevé;
2. Le système est plus bruyant que celui d’origine.


L’infraction reprochée consiste à modifier le système d’échappement d’un véhicule de façon à le
rendre plus bruyant que celui installé par le fabricant du véhicule.


Démarche pour démontrer que le système a été remplacé, modifié ou enlevé :

Étape 1 : Vérification visuelle du système d’échappement

Il s’agit de faire la description de celui-ci, c’est-à-dire de noter la longueur de la chambre
d’expansion, la largeur de l’embout de sortie, le type de configuration ou de forme (ovale ou rond),
le type de revêtement extérieur (chromé, noir etc.), les inscriptions sur le système d’échappement.

S’il n’y a aucun silencieux, indiquer qu’il y a absence de silencieux (voir mise en garde page 74
étape 3.) Comme une image vaut mille mots lors d’un témoignage à la cour, il vous est
recommandé de photographier l’arrière du véhicule (selon les politiques en vigueur dans votre
organisation). Guide de référence des véhicules personnalisés janvier 2006
Section de la sécurité routière et de la circulation Page 73 sur 74

Étape 2 : Faire des comparaisons avec des fiches techniques d’origine, si possible

Vous pouvez faire la preuve du changement à l’aide de factures, d’éléments techniques obtenus
chez le manufacturier ou le concessionnaire, s’il vous est possible de les obtenir.

Étape 3 : Effectuer des tests

Le premier examen consiste à vérifier les structures internes par l’embout de sortie de chacun des
silencieux avec une lampe de poche. Vous devez noter s’il y a présence d’un déflecteur ou
seulement la présence d’un tuyau central troué en superficie. À cet effet, une mise en garde
s’impose. Présentement, le système d’échappement de plusieurs nouveaux véhicules ne
comprend pas de silencieux. La Dodge SRT4, la Nissan SPEC V, la Mazda SPEED en sont
quelques exemples. Donc, soyez vigilant lors de vos interventions et assurez-vous d’avoir la
connaissance adéquate afin d’intervenir de manière appropriée.

Ensuite, le test de la tige rigide, (est un moyen d’enquête parmi d’autres.) Il appartient au
tribunal d’évaluer cette preuve et de lui accorder le poids qu’il estime correct dans l’ensemble de
la preuve présentée et d’en tirer les inférences qu’il croit appropriées. Le fait d’échouer le test de
la tige rigide ne signifie pas automatiquement que le silencieux est plus bruyant que celui installé
par le fabriquant du véhicule; il faut absolument le comparer à celui d’origine.

Pour notre part, même si le test de la tige rigide est un moyen de vérification reconnu par la
jurisprudence, nous sommes d’avis qu’il est inutile dans la plupart des cas. De plus, des
dommages pourraient être causés sur certains systèmes d’échappement. Également, de
nouveaux systèmes ont été mis sur le marché et n’offrent pas de résistance, tout en étant
conformes au code, au règlement ainsi qu’aux normes de Transports Canada. Guide de référence des véhicules personnalisés janvier 2006
Section de la sécurité routière et de la circulation Page 74 sur 74

Démonstration que le système est plus bruyant qu’à l’origine

Avez-vous déjà entendu un véhicule automobile sans silencieux? Donc, vous connaissez la
différence de niveau sonore qu’un système d’échappement peut apporter. Le bruit est une
sensation auditive produite par des vibrations irrégulières.

Il y a plusieurs manières de faire une preuve du bruit. L’observation auditive du policier est un
élément très important pour obtenir un jugement de culpabilité.

Voici les éléments à démontrer :
• Expliquer ce que vous avez entendu;
• Indiquer la distance où vous vous trouviez lorsque vous avez entendu le véhicule;
• Le véhicule était-il visible lorsque vous avez entendu le son qu’il produisait?
• L’attention d’autres personnes sur la rue a t-elle été attirée par le bruit de ce véhicule?
• Comparer le bruit produit par le système d’échappement du véhicule du défendeur et le bruit
qui provient du système du même véhicule à l’origine;
• Joindre la déclaration spontanée du défendeur sur la situation selon les règles de la preuve en
vigueur;
• IMPORTANT : Assurez-vous de donner la mise en garde et le droit à l’avocat si vous posez
une question qui pourra servir de preuve.

Inspection mécanique

Nous vous rappelons qu’il est inutile de soumettre un véhicule à une inspection mécanique pour
ce type de vérification. Le mandataire ne vérifie en aucun temps les normes de bruit
(décibels). Pour soumettre un véhicule à une inspection mécanique, le policier doit se conformer
à l’article 521 du Code de la sécurité routière, notamment le paragraphe 10 qui se lit comme suit :

Art. 521. « Les véhicules routiers suivants, sous réserve de l'article 543.2, sont soumis à la
vérification mécanique :

10…) les véhicules désignés par un agent de la paix qui a des motifs raisonnables de croire qu'ils
ont subi des modifications visées à l'article 214 ou sont dans un état tel qu'ils constituent un
danger; (…) »

Il y a infraction lorsque le système d’échappement a été modifié, remplacé afin de le
rendre plus bruyant
DISPOSITION LÉGALE RECOMMANDÉE
Constat d’infraction Oui, article 258 C.s.r.

Gumby a écrit :Je ne l'ai pas vu faire, mais je sais qu'il avait un tape....

Je vais plaider non-coupable et demander une la divulgation de la preuve, on verra bien.

Est-ce que tu recois les preuvent par la poste ou seulement une fois rendu en cours ??

Stephane, je regarde c'est qui ce soir, je n'ai pas mon ticket avec moi..